Politique de Confidentialité
Introduction
Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, société légalement incorporée sous le nom « Les technologies Wise Guys Inc. », faisant affaire sous le nom de « Doctr », dont le siège social est situé au 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622 (H2J 2L1), dans la ville de Montréal, dans la province Québec, au Canada (ci-après nommé « Doctr »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter vos droits.
Doctr s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation, le transfert et la communication de ses informations personnelles. Doctr s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
Portée de la Politique
Lorsque l’Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (l’application mobile et le site internet de Doctr, ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y ait été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.
Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ses informations personnelles, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.
Sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Cependant, sans votre consentement, il est possible que Doctr ne soit plus à même de vous fournir la Plateforme.
Enfin, si vous fournissez à Doctr ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.
Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : legal@doctr.ca.
Collecte des Renseignements Personnels
Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit directement ou soit indirectement, c’est à dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Doctr ou ses prestataires tiers.
Doctr peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde ses renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.
Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, qui y consent expressément, lors de son inscription :
- Les noms et prénoms ;
- L’âge ;
- Le sexe ;
- Le numéro de téléphone ;
- L’adresse personnelle ;
- L’adresse courriel ;
- La localisation ;
- L’état de santé ;
- La raison de la consultation médicale ;
- Le service médical recherché ;
- La distance que l’Utilisateur est prêt à parcourir pour les services ;
- Une photo de référence médicale lorsque l’Utilisateur a besoin de rencontrer un spécialiste ; et
- Les disponibilités pour un rendez-vous
L’Utilisateur consent expressément à ce que nous collections les renseignements personnels suivants auprès de lui pour le compte de prestataires tiers de services de santé (ci-après « Tiers santé »), lorsque le service pour lequel il utilise la Plateforme l’exige, donc lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service de prise de rendez-vous par Doctr :
- Numéro de la carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec ou équivalent dans les autres provinces du Canada ;
Les Tiers Santé a qui Doctr communique les renseignements sensibles de l’Utilisateur sont des entreprises pratiquant dans le domaine de la santé, tels des cliniques, sélectionnés par l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment pour la prise de rendez-vous. L’Utilisateur consent donc expressément à la collecte pour le compte d’un Tiers santé ou à la communication de ses renseignements personnels à un Tiers santé présent sur la Plateforme lors de l’utilisation du service de prise de rendez-vous par Doctr. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité du Tiers santé.
La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Doctr ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.
La base juridique de Doctr pour le traitement des données de l’Utilisateur peut être l’une ou plusieurs des suivantes :
- Le consentement de l’Utilisateur ;
- Lorsque cela est nécessaire pour remplir que Doctr puisse remplir ses obligations légales ;
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et Doctr ou avant de le conclure à la demande de l’Utilisateur ;
- Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de l’Utilisateur ou ceux d’un tiers ; ou
- Lorsque cela est basé sur un intérêt légitime, tel que :
- Pour assurer la sécurité de la Plateforme, de son réseau et des données ;
- Pour prévenir la fraude ;
- Pour des opérations de prospection commerciale auprès de l’Utilisateur ; ou
- À des fins de gestion administrative interne
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.gc.ca)
- Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)
Finalités de la Collecte
Nous recueillons des renseignements personnels de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :
- Création, utilisation et gestion des comptes Utilisateur sur notre Plateforme ;
- Établir et maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur ;
- Fournir un service ininterrompu ;
- Comprendre l’utilisation de la Plateforme ;
- Sécuriser la Plateforme ;
- Analyser et améliorer l’expérience utilisateur ;
- Communiquer avec l’Utilisateur ;
- Développer, améliorer, commercialiser ou fournir la Plateforme, ainsi que nos produits et services ;
- Envoyer des offres et promotions adaptées aux Utilisateurs ;
- Permettre la prise de rendez-vous auprès de Tiers pour le compte de l’Utilisateur ;
- Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver les enregistrements ;
- Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui
- Se conformer aux lois et règlements applicables
Modes de Collecte des Renseignements Personnels
Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés :
- Directement auprès de l’Utilisateur par le biais de formulaires et communications, à savoir :
- Formulaire d’inscription à la Plateforme ;
- Sondage d’opinion ;
- Formulaire de contact ;
- Requête de demande de rendez-vous sur l’application Doctr ;
- Conversation directe sur Doctr (le « chat ») ;
- Messagerie Facebook ;
- Téléphone ; et
- Communications courriels.
- Par le biais de témoins de connexions
Doctr utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Doctr peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Doctr.
Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.
Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Doctr, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).
Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
Information Publicitaire
Doctr communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez nous en informer en nous contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Doctr.
Service Tiers
Doctr pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Doctr n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.
Tout tiers, à l’exception des Tiers santé, qui reçoit ou a accès à des informations est tenu de protéger ces informations et de les utiliser uniquement pour exécuter les services qu’ils fournissent à l’Utilisateur ou à Doctr, sauf indication contraire ou autorisée par la loi.. À l’exception des Tiers santé, nous concluons des contrats avec ces tiers dans lesquels les obligations de protection des informations qui leurs sont divulguées sont aussi protectrices que notre engagement envers vous dans le cadre de la présente Politique ou en vertu des lois applicables en matière de protection des données .
Données Echangées Automatiquement
Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’appareil de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent notamment à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à Doctr de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Nom de domaine ;
- Adresse IP ;
- Analytiques et performances – comportement de l’Utilisateur ;
- Langue de l’Utilisateur ; et
- Publicité/redirection.
La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.
Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.
Ces informations servent également à :
- Identifier l’Utilisateur ;
- Traiter les demandes et commandes des Utilisateurs et répondre à leurs questions;
- Rester en contact avec l’Utilisateur et lui fournir à tout moment un Service personnalisé;
- En savoir plus sur les préférences des Utilisateurs;
- Mener des études de marché et de performance pour évaluer le service aux Utilisateurs, mesurer la performance, améliorer l’expérience fournie aux Utilisateurs et améliorer les produits;
- Améliorer l’expérience des Utilisateurs grâce à l’analyse de leur comportement ; et
- Utiliser Google Analytics, Google Ads et Amplitude.
Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, Doctr ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.
Partage des Renseignements Personnels
Doctr accorde une importance particulière au partage des renseignements personnels. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont le partage aux Tiers et aux partenaires de l’entreprise, le partage aux publicitaires et/ou annonceurs, les offres promotionnelles, le partage aux applications, sites webs ou intégrations tierces sur ou utilisant nos produits et l’application de la loi ou de demandes légales. Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être partagés par Doctr aux cliniques et les plateformes de prise de rendez-vous afin de pouvoir prendre un rendez-vous médical pour l’Utilisateur.
Les catégories de personnes à qui les renseignements des Utilisateurs peuvent être transférés sont les suivantes :
- Tiers santé, pour permettre de fournir nos services ou de répondre à vos besoins ;
- Prestataires de paiement, pour traiter les paiements des Utilisateurs ;
- Prestataires de services de vérification, pour s’assurer de l’identité des Utilisateurs ;
- Prestataires de services informatiques, pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme ;
- Prestataires de services d’analyses, pour améliorer la Plateforme ;
- Prestaires de services permettant la conformité aux lois et règlements en vigueur ;
- Partenaires commerciaux pour l’organisation des campagnes publicitaires, des concours, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités en relation avec Doctr ou la Plateforme ;
- Agences de référencement de crédit et les agences de prévention de la fraude, y compris, sans s’y limiter, Equifax et ses sociétés affiliées ;
- Partenaires, organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, organes judiciaires, associés, agents, avocats ou autres représentants pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire ;
- À toute autre personne en vertu de ce qui est permis et/ou imposé par la loi.
L’Utilisateur comprend que Doctr peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de son activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Doctr seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.
Doctr peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :
- En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Doctr à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur ; ou
- Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois applicables sur la protection de la vie privée permettent à Doctr de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.
Conservation
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Doctr respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Doctr les supprimera définitivement. La suppression de certaines données telles que le numéro de carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec, l’état de santé, la raison de la consultation médicale et toutes les photos pouvant avoir été fournies sont supprimées par Doctr sept (7) jours après la prise de rendez-vous par Doctr pour l’Utilisateur.
Communications
Les données des Utilisateurs transitent par des serveurs au Canada .
Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, les serveurs en question se trouvent dans le pays suivant : États-Unis.
L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité Doctr des conséquences d’un tel transfert.
Droit d'Accès, d'Opposition et de Retrait
Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Doctr sur demande et sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne ressource » ci-dessous.
Procédure pour les Demandes
Pour exercer vos droits, vous devez écrire au Responsable de la protection des renseignements personnels de Doctr à l’adresse suivante : legal@doctr.ca
Doctr accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Doctr vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande.
Si votre demande est complète et que vous justifiez de votre droit d’accès, Doctr vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.
Protection contre la Fraude et le Vol de vos Renseignements Personnels
Doctr s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. Toutefois, bien que Doctr prenne des précautions cette dernière ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.
Doctr tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.
Lois Anti-Pourriel
Doctr se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Doctr.
Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.
L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.
a) Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.
Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à legal@doctr.ca.
Sécurité
Les renseignements personnels que Doctr collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Doctr a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Doctr exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Doctr respecte la présente Politique.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Doctr a recours, entre autres, aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
- Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
- Pare-feu ;
- Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
- Ententes de confidentialité avec les employés ;
- Serveur canadien ;
- Encryption des données au repos ; et
- Business Associate Agreement signé avec Amazon AWS (HIPAA)
Doctr s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
Langue Française et Anglaise
Si la Politique est disponible en plus d’une langue et qu’un problème de définition ou d’interprétation survient entre la version française et toute autre version de la Politique, la version française prévaudra.
Droit Applicable et Tribunaux Compétents
La Plateforme et son contenu sont gérés par Doctr à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Précisez.
Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.
Interprétation
La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.
Divisibilité
Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.
Responsable de la Protection des Reseignements Personnels
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Doctr en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante :
Par courrier à:
Doctr – Responsable de la protection des renseignements personnels (WISE GUYS TECHNOLOGIES)
4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622
Montreal, QC H2J 2L1
Par courriel : gabriel@doctr.ca ; legal@doctr.ca
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des données personnelles, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.
Modification de cette Politique
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d’accueil de la Plateforme.
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Doctr avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Doctr et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Doctr.
Dernière mise à jour effectuée le 4 février 2023.