Politique de Confidentialité
1. LA PORTÉE DE LA POLITIQUE
a. Objectifs de la présente politique
Face aux nouveaux défis et dangers liés à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant du commerce en ligne, il est nécessaire d'accorder une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, chez Doctr, nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) et nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements que nous recueillons.
Doctr s'engage à respecter, conformément à la présente Politique et aux lois fédérales et provinciales applicables en vigueur dans la province de Québec, les obligations relatives à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels et confidentiels, obtenus dans le cadre de l'exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier et protéger sa vie privée.
Ce faisant, Doctr souhaite assurer l'exactitude, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels et ne recueillera, n'utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels autrement que conformément à la Politique et aux lois applicables.
Nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre de notre mission d'entreprise qui consiste à fournir des services de télésanté, y compris, mais sans s'y limiter, le coordonnateur des services médicaux, les temps d'attente des médecins, les services de télémédecine, les annuaires et les services ponctuels sans carte (ci-après les « Services »). En tant qu'intermédiaire, nous visons à faciliter l'accès aux professionnels de la santé. Les Services sont disponibles sur notre Plateforme. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels pour vous suggérer ou vous fournir des recommandations, services et/ou produits supplémentaires adaptés à vos besoins et reflétant la mission susmentionnée.
La présente politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (L.R.C. 1985, ch. P-21) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1) (collectivement désignées sous le nom de « loi applicable en matière de protection de la vie privée »).
b. Application de la présente politique
En naviguant sur la Plateforme ou en vous abonnant à nos publications par courriel, vous acceptez, en tant qu'Utilisateur, les modalités et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis en remplissant un formulaire en ligne, en soumettant des informations, en demandant à être contacté, en téléchargeant du contenu sur la Plateforme et/ou en demandant d'autres services, puissent être transmis au personnel compétent et autorisé du Doctr.
En naviguant sur la Plateforme, en acceptant cette politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l'occasion de consulter cette politique ou tout avis supplémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et à l'avis supplémentaire, le cas échéant.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à la prestation et à la gestion de nos services et de nos opérations. Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Par exemple, nous les recueillons directement auprès de vous, de fournisseurs tiers ou lorsque vous visitez notre Plateforme.
La Politique s'applique à vous dans toutes les situations où vous interagissez avec Doctr et nous recueillons des informations vous concernant, y compris lorsque vous visitez notre Plateforme, utilisez nos Services ou communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit.
La Politique décrit les renseignements personnels que Doctr peut recueillir auprès de ses utilisateurs dans le cadre de ses activités.
La Politique décrit également, entre autres choses, comment Doctr traite, stocke et/ou détruit vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles ils sont recueillis, comment ils sont utilisés et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être transférés à des tiers. La Politique détaille vos droits concernant la collecte, le transfert, l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels.
De plus, la Politique décrit les procédures par lesquelles vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger, ainsi que les options qui s'offrent à vous concernant la protection de votre vie privée.
c. Fournisseurs tiers
Doctr ne divulguera qu'aux tiers dont la participation est strictement nécessaire pour fournir les Services et/ou pour maintenir notre relation commerciale avec vous, selon le cas, y compris, mais sans s'y limiter, les médecins dans le cadre du Service de télémédecine Doctr, les cliniques ou les plateformes de prise de rendez-vous médicaux dans le cadre du Coordonnateur du Service Doctr ou de toute autre société exerçant dans le domaine de la santé sélectionnée par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme, et uniquement les informations nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés sont ci-après collectivement appelés les « fournisseurs de soins de santé tiers ») ainsi que les fournisseurs commerciaux qui nous aident à exploiter nos systèmes technologiques, applications et infrastructures, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing (les « fournisseurs commerciaux ») (les fournisseurs de soins de santé tiers et les fournisseurs commerciaux tiers sont ci-après collectivement appelés les « fournisseurs tiers »). Seuls les renseignements personnels strictement nécessaires aux services de chaque fournisseur tiers leur seront communiqués par Doctr.
Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels. Nous pouvons également, dans certains cas, obtenir votre consentement spécifique concernant l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.
En fournissant vos renseignements personnels à Doctr, vous autorisez Doctr à utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs tiers, le cas échéant, dans le cadre de la prestation des Services, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation d'affaires avec vous, et conformément à la présente Politique et dans la mesure permise ou exigée par la loi, ainsi que implicitement, si les circonstances l'indiquent.
d. Consentements supplémentaires et retrait
Le Doctr demandera votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles couvertes par votre consentement initial en vertu de la Politique.
De plus, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Veuillez noter, cependant, que sans votre consentement, Doctr pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains Services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Si vous fournissez à Doctr ou à ses fournisseurs tiers des informations, personnelles ou autres, sur une autre personne ou entité, vous reconnaissez que vous disposez de l'autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de ce tiers pour nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ses renseignements, personnels ou autres, aux fins énoncées dans la présente politique.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVE, QUE VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE, ET QUE DOCTR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L'ABSENCE D'AUTORISATION ET/OU DE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE LA PART DE CE TIERS.
Pour retirer votre consentement ou cesser de recevoir des communications de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la section 2 ci-dessous.
2. AGENT DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
N'hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée du Doctr pour toute question, commentaire ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la Politique, la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits à l'égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l'adresse suivante :
Par courriel : legal@doctr.ca ; ou
Par la poste :
WISE GUYS TECHNOLOGIES INC. — Responsable de la protection des renseignements personnels
200-4388, #622, rue Saint-Denis (H2J 2L1),
Montréal, Québec, Canada
L'agent responsable communiquera avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre communication.
3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL DU MÉDECIN
Au sein de Doctr, nous avons assigné les rôles et responsabilités suivants :
Agent de protection des renseignements personnels
i) la mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de protection de la vie privée au sein de Doctr ;
(ii) former notre personnel sur les politiques et obligations en matière de protection de la vie privée ;
(iii) tenir un registre des incidents liés à la confidentialité des renseignements personnels ;
(iv) évaluer les conséquences possibles d'un incident relatif à la protection de la vie privée ;
v) aviser la Commission d'accès à l'information du Québec dans le cas d'un incident de protection de la vie privée susceptible de causer un préjudice grave ;
(vi) participer à la détection des risques liés à la confidentialité et aviser les personnes responsables en cas d'incident de confidentialité.
Gestionnaire des opérations
i) veiller à ce que tous les employés aient signé l'entente de confidentialité et qu'elle soit enregistrée sur le serveur ;
(ii) veiller à ce que les droits d'accès des employés au serveur soient surveillés ;
(iii) veiller à ce que tous les fournisseurs tiers aient une politique de confidentialité et s'y conforment ;
(iv) aider à cerner les risques de violation de la confidentialité et aviser les responsables en cas d'incident de confidentialité.
Personnel administratif
(i) la collecte de renseignements personnels auprès des utilisateurs ;
(ii) obtenir le consentement pour l'utilisation des renseignements personnels des utilisateurs ;
(iii) signer et respecter l'entente de confidentialité ;
(iv) participer à l'identification des risques de violation de la confidentialité et informer les responsables en cas d'incident de confidentialité.
Doctr — Formation de ses employés (les « employés »)
i) expliquer les clauses du contrat de confidentialité lors de l'embauche de nouveaux employés et les réitérer chaque année par la suite ;
(ii) rappeler périodiquement aux employés les exigences en matière de confidentialité lors des assemblées annuelles ;
(iii) sensibiliser davantage à la nécessité de signaler les incidents liés à la confidentialité.
4. DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui sont spécifiquement associés à une personne physique, comme vous-même, qui peuvent être utilisés pour identifier cette personne, seuls ou en combinaison avec d'autres renseignements auxquels Doctr peut avoir accès. Les renseignements qui ont été rendus anonymes ou organisés de manière à ce qu'ils ne puissent plus être utilisés pour identifier une personne en particulier ne constituent pas des renseignements personnels. Par exemple, l'adresse postale du bureau d'une personne n'est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu'elle est mentionnée conjointement avec d'autres renseignements sur la personne ou lorsque sa simple mention révèle des renseignements personnels sur la personne.
5. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS -NOUS ?
Doctr recueille les renseignements personnels suivants auprès de l'utilisateur :
(i) des informations sur votre identité et vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, adresse e-mail, sexe indiqué sur la carte d'assurance maladie, date de naissance, numéro de téléphone et adresse du domicile ;
(ii) les renseignements relatifs à la recherche d'un rendez-vous avec un professionnel de la santé, tels que le motif de la recherche d'une consultation médicale, le service médical recherché, une photo du renvoi médical lorsque l'usager doit consulter un spécialiste, la disponibilité pour un rendez-vous, le numéro de carte du Régime d'assurance maladie du Québec ou l'équivalent dans les autres provinces canadiennes ;
(iii) les renseignements relatifs à votre santé, en plus de ceux énoncés à l'alinéa (ii) ci-dessus, tels que les médicaments actuels, les chirurgies antérieures, les changements d'habitudes ou d'état de santé général, la consommation hebdomadaire de cigarettes, d'alcool ou de drogues, les allergies, le régime alimentaire, la dernière fois que vous avez consommé, tout autre renseignement permettant au Doctr de comprendre la situation ;
(iv) Le cas échéant, les informations relatives à la santé d'un enfant dont l'Utilisateur a la garde, telles que la raison pour laquelle l'Utilisateur souhaite utiliser le Service Doctr Nurse, le comportement ou les événements antérieurs à la blessure ou à la maladie, les vaccinations et leur date, la possible contamination de l'environnement, l'école ou la garderie, les allergies actuelles ou possibles, les médicaments ou antibiotiques actuellement pris ou pris au cours du dernier mois, l'état de santé de l'enfant confié aux soins de l'Utilisateur, l'alimentation et les habitudes sanitaires ;
(v) des informations sur votre emplacement, y compris votre pays, votre région et votre ville et la distance que vous êtes prêt à parcourir pour les Services, le cas échéant ;
(vi) des données démographiques, des informations anonymes, par exemple le temps passé sur une page de la Plateforme par un Utilisateur, et des données pseudonymes ;
(vii) les informations extraites de la synchronisation avec un fournisseur de services tiers, tel que Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager et Meta, nos fournisseurs tiers qui nous aident à comprendre le comportement de l'Utilisateur sur la Plateforme ;
(viii) Les informations collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Plateforme, telles que le type d'appareil utilisé, le type de navigateur utilisé et/ou le système d'exploitation, le (s) site (s) visité (s) lorsque vous arrivez sur la Plateforme ;
(ix) Les informations recueillies par ce que l'Utilisateur écrit sur le chat de la Plateforme ;
(x) des informations et des statistiques sur votre comportement d'utilisateur, y compris les ventes, les achats et d'autres informations pertinentes sur le rendement et la comptabilité ;
(xi) Informations sur les Services que vous avez achetés auprès de Doctr.
Veuillez noter que les renseignements recueillis aux alinéas (iii) et (iv) sont recueillis uniquement aux fins du Service doctr Nurse Service et du Doctr Telemedicine Service qui peuvent en découler.
6. COMMENT RECUEILLONS -NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Doctr peut recueillir des renseignements personnels auprès de l'utilisateur des façons suivantes :
(i) lorsque vous enregistrez des renseignements personnels sur la Plateforme ;
(ii) lorsque vous remplissez le formulaire pour obtenir le service doctr infirmier ou un formulaire de contact ;
(iii) lorsque vous faites une demande de rendez-vous chez le médecin ;
(iv) lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, chat, e-mail, Facebook ou tout autre moyen de communication ; ou
(v) Lorsque vous remplissez un formulaire pour participer à un concours, à une demande d'inventaire, à une promotion ou à un sondage d'opinion. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels. Aucun renseignement personnel de nature médicale ne sera recueilli de cette façon.
7. DE QUI RECUEILLONS -NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous recueillons généralement des renseignements personnels de la manière suivante :
a. directement de votre part ou, si vous êtes mineur, de la personne ayant l'autorité parentale ou, le cas échéant, de votre tuteur ou de votre avocat.
La Plateforme est conçue pour être utilisée par des personnes ayant l'âge légal tel que défini dans la province de Québec. Doctr ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, sauf lorsque ces renseignements ont été fournis par la personne ayant l'autorité parentale, comme indiqué ci-dessous.
L'utilisateur peut nous fournir des renseignements personnels directement par l'entremise de notre Plateforme, qui est le moyen le plus recommandé, et par courriel.
Dans certains cas, en particulier lorsque l'Utilisateur est mineur ou sous tutelle légale, des informations personnelles peuvent nous être fournies par la personne qui a l'autorité parentale sur l'Utilisateur mineur, ou par son tuteur légal ou son mandataire, selon le cas.
Par exemple :
(i) Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous remplissez notre formulaire d'inscription ou lorsque vous mettez à jour vos informations personnelles ou importez du contenu sur la Plateforme, pour vous fournir les services que vous demandez.
(ii) Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous remplissez l'un des formulaires suivants sur la Plateforme : formulaire de demande de rendez-vous pour un coordonnateur de services médicaux (selon le cas applicable à votre situation), formulaire de demande de consultation en télémédecine, formulaire de contact, formulaires de consultation infirmière (selon le cas applicable à votre situation), formulaire de soutien ou formulaire de bulletin d'information.
(iii) Lorsque vous demandez le Service de télémédecine Doctr, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour vous mettre en contact avec le fournisseur tiers. Doctr ne peut être tenu responsable de tout événement postérieur à la mise en contact de l'Utilisateur avec le Prestataire tiers et l'utilisation par l'Utilisateur d'une plateforme de télémédecine offerte par le Prestataire tiers est soumise à la politique de confidentialité du fournisseur du Site en question.
(iv) Lorsque vous utilisez un service de chat sur la Plateforme pour discuter avec un représentant Doctr (dans ce cas, vous devez en tout temps respecter les instructions communiquées via l'interface du service de chat et dans nos Conditions d'utilisation, concernant la nature des informations que vous êtes autorisé à partager et vous devez éviter de fournir des informations personnelles lorsque cela est interdit).
b. Par l'entremise de la plateforme
i. Collecte automatique
Les cookies sont des fichiers créés par un site Web pour enregistrer des informations sur la navigation d'un appareil sur le site Web. Ils permettent de recueillir certains renseignements lors d'échanges entre un appareil et un serveur.
Nous utilisons les informations ainsi recueillies pour adapter la Plateforme à vos préférences, pour compiler des statistiques sur votre consultation et votre utilisation de notre Plateforme et de nos communications électroniques, telles que nos bulletins d'information, pour les améliorer, et pour vous présenter de la publicité de Doctr avec l'aide de nos partenaires.
Les renseignements recueillis au moyen des cookies sont principalement les suivants :
i) l'emplacement ;
(ii) Nom de domaine ;
(iii) adresse IP ;
(iv) l'analyse, le rendement et le comportement des utilisateurs ;
(i) Publicité/redirection ;
(v) Langue (s) de l'utilisateur ;
La plupart des témoins ne révèlent pas votre identité. Ils sont recueillis uniquement en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Toutefois, si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous identifier ou utiliser certaines fonctions de la Plateforme.
L'utilisation de ces informations nous permet d'améliorer les Services, de personnaliser votre expérience et de mieux suivre votre utilisation passée.
En plus des méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons également recueillir des informations au moyen de cookies ou de technologies similaires, en particulier lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types d'informations, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez et d'autres informations.
Par exemple :
(i) Nous pouvons connaître des informations sur votre appareil, comme son type.
(ii) Nous pouvons connaître le type de navigateur et de système d'exploitation que vous utilisez.
(iii) Nous pouvons savoir sur quels liens et boutons d'appel à l'action les Utilisateurs cliquent dans les courriels envoyés par Doctr.
ii. Comportement de l'utilisateur
En plus de la collecte automatique décrite ci-dessus, nous pouvons également recueillir des informations à l'aide de témoins ou de technologies similaires, lorsque vous visitez notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de recueillir différents types d'informations, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez et d'autres informations.
Ces renseignements sont également utilisés pour :
(i) comprendre comment vous utilisez les Services sans vous suivre en particulier ;
(ii) Identifier l'utilisateur ;
(iii) En savoir plus sur les préférences et les habitudes d'achat de l'Utilisateur ;
(iv) tenir un registre des services qui intéressent l'utilisateur sans vous suivre spécifiquement ;
(v) traiter les demandes et les commandes des utilisateurs et répondre à leurs questions ;
(vi) Comprendre comment la Plateforme et les Services sont utilisés par les Utilisateurs sans vous suivre spécifiquement ;
(vii) élaborer de nouveaux services et de nouvelles offres ;
(viii) Réaliser des études de marché et de performance pour évaluer le service à la clientèle, mesurer le rendement, améliorer l'expérience offerte à l'utilisateur et les produits offerts.
Par exemple :
(i) lorsque l'Utilisateur se connecte à son Compte sur la Plateforme ;
(ii) Certaines données démographiques vous concernant peuvent être collectées via Google Analytics, Google Ads, Google Tag et Meta ;
(iii) Nous pouvons utiliser votre emplacement géographique pour déterminer si nous pouvons vous offrir nos services ;
(iv) Nous utilisons la langue de votre navigateur Web pour déterminer la langue d'affichage de la Plateforme lorsque vous la visitez ;
(v) Sous réserve des lois applicables, nous pouvons utiliser les pages que vous visitez sur la Plateforme pour vous montrer des publicités personnalisées sur les sites Web externes de nos fournisseurs tiers, le cas échéant.
8. COMMENT UTILISONS -NOUS LES COOKIES ?
Nous utilisons des technologies telles que les cookies ou les pixels pour exécuter diverses fonctions sur notre Plateforme.
Les cookies sont automatiquement stockés sur vos appareils électroniques, ce qui vous permet de vous connecter ultérieurement à la Plateforme et de permettre à Doctr de personnaliser la Plateforme afin de vous fournir les Services de la manière la plus appropriée.
Les cookies que nous utilisons comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
(i) Les cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, afin que certaines informations puissent être enregistrées entre les visites, telles que vos données d'accès ou votre choix de langue. Les cookies vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre Plateforme ;
(ii) Les pixels, qui sont de petits fichiers image contenant des informations vous concernant, comme votre adresse IP, qui peuvent être téléchargés lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de contrôler la livraison de nos courriels et de vous présenter des publicités personnalisées. Ces outils permettent également à nos outils de suivi des fournisseurs tiers de recueillir des informations, telles que votre adresse IP, et de nous les transmettre sous forme de données agrégées anonymes (ce qui nous empêche de vous identifier). Les renseignements compilés et présentés sous forme de données agrégées sont le résultat d'une synthèse et ne comprennent aucun identificateur personnel.
Nous utilisons Google Analytics, un service qui utilise des cookies, pour analyser votre utilisation de notre Plateforme, pour générer des rapports sur les activités des Utilisateurs de la Plateforme et pour offrir d'autres services liés à l'utilisation de la Plateforme et d'Internet. Ces renseignements ne sont transmis à personne d'autre sous une forme qui pourrait vous identifier.
Il existe plusieurs types de cookies, dont certains expirent lorsque l'utilisateur ferme le navigateur et n'ont aucun autre effet, tandis que d'autres peuvent être conservés. L'Utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment. Dans ce cas, Doctr ne garantit pas le fonctionnement optimal de la Plateforme.
Vous pouvez également empêcher l'enregistrement des témoins en configurant votre navigateur Internet. Toutefois, si vous choisissez cette dernière option, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de la Plateforme.
9. POURQUOI RECUEILLONS -NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos Services, gérer notre entreprise, communiquer des offres et des informations susceptibles de vous intéresser, améliorer votre expérience globale en tant qu'utilisateur de la plateforme et à d'autres fins permises ou requises par la loi.
Plus précisément, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
a. Pour vous fournir nos services
Les informations relatives à l'Utilisateur sont collectées dans le cadre de l'interaction qui peut être établie entre l'Utilisateur et la Plateforme pour la fourniture de nos Services, et plus spécifiquement aux fins suivantes :
(i) Créer, utiliser et gérer des comptes d'utilisateurs sur la Plateforme ;
(ii) vérifier l'identité de l'utilisateur ;
(iii) Établir et maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur ;
(iv) Fournir des Services à l'Utilisateur ;
(v) Sécuriser la Plateforme ;
(vi) Développer, améliorer, commercialiser ou fournir la Plateforme et nos produits et services ;
(vii) permettre la prise de rendez-vous avec des fournisseurs tiers au nom de l'utilisateur ;
(viii) Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
(ix) Améliorer la Plateforme, ses fonctionnalités et les Services.
De plus, les renseignements personnels recueillis par le Doctr dans les présentes ne sont accessibles qu'aux employés autorisés, nécessaires et compétents, tels que définis par Doctr.
JE CONSENS, EN TANT QU'UTILISATEUR, À L'UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À DOCTR DE ME FOURNIR SES SERVICES.
b. Gérer nos opérations
Nous utilisons vos renseignements personnels à diverses fins dans le cadre de nos activités et opérations, notamment pour :
(i) Gérer et/ou améliorer la Plateforme et faciliter son utilisation ;
(ii) Gérer les relations avec les utilisateurs et toute relation commerciale qui en découle ;
(iii) Conserver des sauvegardes de nos bases de données et tenir des registres ;
(iv) vous permettre de participer à des sondages ou, le cas échéant, à des promotions, des discussions, des séminaires ou des ateliers ;
(v) Surveiller les incidents et enquêter sur ces incidents ;
(vi) établir, exercer ou défendre des actions en justice, que ce soit dans une procédure judiciaire ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la défense de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui ;
(vii) Respect de nos obligations légales et réglementaires en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
JE CONSENS, EN TANT QU'UTILISATEUR, À L'UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À DOCTR DE GÉRER SES ACTIVITÉS.
c. Pour nous permettre de communiquer avec vous
Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de diverses façons :
(i) envoyer par courriel des bulletins d'information et des bulletins ;
(ii) vous informer de diverses façons (par exemple, par courriel, téléphone, SMS ou courrier direct) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser ;
(iii) Fournir à l'Utilisateur des publicités personnalisées sur nos Services, qui, selon nous, pourraient l'intéresser.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriels commerciaux, veuillez suivre la procédure de désabonnement incluse dans chaque courriel.
JE CONSENS, EN TANT QU'UTILISATEUR, À CE QUE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT UTILISÉS POUR PERMETTRE À DOCTR DE ME CONTACTER.
10. QUE SE PASSE -T-IL SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vous pouvez, en tout temps, refuser la collecte de vos renseignements personnels.
Veuillez noter, cependant, qu'à l'exception de certains cookies, qui ne sont pas nécessaires à la fourniture des services, nous ne serons pas en mesure de fournir les services offerts sans avoir accès à vos informations personnelles.
Vous pouvez refuser ou personnaliser les Cookies, à tout moment, via la barre de cookies qui apparaît sur votre écran lorsque vous accédez à la Plateforme, le cas échéant.
11. QUEL MÉDECIN EXTERNE PEUT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT LES PARTAGEONS-NOUS ?
Le personnel du médecin et, avec votre consentement écrit ou oral et, si nécessaire, nos fournisseurs tiers, peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs tiers et d'autres tiers - avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet - aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et à la Loi sur le partage de certains renseignements sur la santé du Québec. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, sauf dans le cadre de la vente ou du transfert d'une partie ou de la totalité de notre entreprise.
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des personnes ou entités extérieures à Doctr, sauf dans les cas décrits ci-dessous :
a. Fournisseurs tiers dont l'intervention est nécessaire pour vous fournir les Services
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à nos fournisseurs tiers. Ces fournisseurs tiers nous aident à fournir nos services, à mener nos activités, à exploiter nos systèmes technologiques, nos applications et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Par exemple, ils nous fournissent des services d'hébergement de données, de déploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d'analyse des renseignements personnels. Nous pouvons également sous-traiter à des tiers certains services que nous fournissons à nos clients, y compris l'utilisateur.
Par exemple :
(i) Nous utilisons les services de plusieurs sociétés, selon le type de données à stocker, y compris, mais sans s'y limiter, Amazon Web Services, pour disposer de serveurs et de bases de données pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. Ces données sont hébergées au Canada ou aux États-Unis.
(ii) Nous utilisons des services de vérification pour assurer l'identité des utilisateurs.
(iii) Nous utilisons les services informatiques de plusieurs entreprises pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme. Les entreprises diffèrent selon les données à sécuriser.
(iv) Nous utilisons les services de la société Google, en particulier Analytics, Google Ads, pour disposer de bases de données et pour être en mesure d'améliorer la Plateforme. Ces données sont hébergées aux États-Unis.
(v) Nous utilisons un système de chat développé directement sur la Plateforme pour vous offrir un service qui vous permet de discuter en direct avec un représentant du Doctr.
(vi) Nous utilisons les services de Mailgun et Odoo, un fournisseur de services de courrier électronique, pour vous envoyer notre bulletin d'information et partager votre adresse e-mail avec eux à cette fin.
(vii) Nous utilisons les services de Google Ads et Meta, fournisseurs qui nous accompagnent dans nos campagnes publicitaires, pour améliorer la présentation de nos services. À cette fin, nous leur communiquons votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre nom.
(viii) Nous utilisons les services de fournisseurs tiers pour assurer le respect des lois et règlements applicables.
(ix) Nous utilisons les services de Stripe, une plateforme de paiement en ligne, pour faciliter le paiement des Services.
L'utilisateur peut utiliser des services de tiers dans le cadre de certains services. En aucun cas Doctr ne sera responsable des dommages découlant de tels services de tiers. Pour obtenir des informations sur les conditions d'utilisation de ces services, nous invitons l'Utilisateur à consulter leurs sites web respectifs.
Tout fournisseur tiers qui reçoit des renseignements ou y a accès est tenu de protéger ces renseignements et de les utiliser uniquement pour exécuter les services qu'il fournit à l'utilisateur ou au Doctr, sauf indication contraire ou permise par la loi. Nous concluons des contrats avec ces tiers dans lesquels les obligations de protéger les informations qui leur sont divulguées sont aussi protectrices que notre engagement envers vous en vertu de la présente politique ou des lois applicables en matière de protection des données.
EN UTILISANT LES SERVICES DE DOCTR, VOUS CONSENTEZ AU TRANSIT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LE BIAIS DES SYSTÈMES DE FOURNISSEURS TIERS QUI NOUS PERMETTENT DE FOURNIR NOS SERVICES.
b. Acheteur de Doctr dans le cas d'une vente ou d'un transfert ou dans le cadre de certaines autres opérations sur valeurs mobilières
Nous pouvons décider de vendre ou de transférer tout ou partie de notre entreprise ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d'assurer nos actifs, ou de procéder à tout autre financement ou transaction stratégique d'entreprise (y compris les procédures d'insolvabilité ou de faillite), restructuration, vente d'actions ou autre changement de contrôle de Doctr. Dans un tel cas, les renseignements transférés à titre d'actif de Doctr seront assujettis aux mêmes garanties que celles prévues dans la présente politique.
VOUS CONSENTEZ À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE AUX FINS D'UNE TELLE TRANSACTION.
c. Autres tiers, lorsque la loi applicable l'exige ou le permet
Les lois applicables en matière de protection de la vie privée autorisent ou exigent la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances limitées (par exemple, pour enquêter ou prévenir des activités illégales présumées ou réelles, y compris la fraude, ou pour aider les organismes d'application de la loi ou les organismes gouvernementaux). Ces circonstances comprennent des situations spécifiques autorisées ou requises par la loi, ainsi que des situations où il est nécessaire de le faire pour nous protéger ou protéger nos employés, les utilisateurs ou d'autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne divulguerons que la quantité de renseignements personnels raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils doivent être divulgués.
Veuillez noter qu'en vertu des lois fédérales et provinciales canadiennes applicables au Québec (par exemple, la Loi sur la santé publique du Québec), le médecin peut être tenu de divulguer vos renseignements personnels à des personnes autorisées.
Par exemple :
(i) Nous pouvons divulguer des renseignements que nous détenons pour protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il existe un risque grave de décès ou de lésions physiques graves pour la personne ou le groupe, comme une disparition ou un acte de violence, y compris une tentative de suicide, et que la nature de la menace inspire un sentiment d'urgence. Les renseignements peuvent ensuite être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur venir en aide. Seuls les renseignements nécessaires aux fins de la communication seront communiqués ;
(ii) Nous pouvons également communiquer des renseignements au directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupe responsable de la prévention, de la détection ou de la répression d'un crime ou d'une infraction légale lorsque ces renseignements sont nécessaires aux fins d'une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.
Enfin, nous pouvons communiquer des informations à un corps de police lorsque cela est nécessaire à la planification ou à l'exécution d'une intervention adaptée aux caractéristiques d'une personne ou d'une situation, dans l'un des cas suivants :
(i) le corps de police intervient, à notre demande, pour nous fournir de l'aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne ; (ii) nous agissons en coordination ou en partenariat avec le corps policier dans le cadre de pratiques mixtes psychosociales et d'intervention policière.
d. Autres tiers, avec votre consentement
Sauf indication contraire dans la présente politique, les renseignements personnels fournis par l'utilisateur ne seront pas transférés à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Nous pouvons, avec votre consentement exprès ou implicite, et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels à des personnes ou entités extérieures à Doctr.
Nous ne permettons pas à des tiers de recueillir vos renseignements personnels sur notre plateforme sans votre consentement. Doctr interdit et n'est pas responsable de la revente ou de l'utilisation par des tiers des opt-ins obtenus par l'entremise de la Plateforme. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées avec des organismes partenaires, nous les communiquerons avec eux. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels sans votre consentement.
En outre, Doctr peut également republier ou partager à nouveau vos commentaires et prénom et nom de famille lorsque vous publiez du contenu lié à Doctr sur les médias sociaux, les avis Google, l'App Store, Google Play ou toute autre plateforme où des informations sont publiques. De plus, en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous pouvez accéder à des sites Web externes qui ont leurs propres politiques de confidentialité. Il vous est donc conseillé de les consulter, car vous y serez assujetti.
12. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS -NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous stockons vos renseignements personnels dans nos bureaux, avec notre service d'archivage et sur nos serveurs informatiques. Sauf disposition contraire de la loi applicable, nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée peut varier en fonction de la nature de l'information et de toute obligation éthique.
Les renseignements personnels de l'utilisateur ne seront pas conservés au-delà des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Doctr respecte la période de conservation établie par la présente politique, qui est conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de déontologie, le cas échéant.
Sauf disposition contraire de la loi, l'Utilisateur peut récupérer ses informations à tout moment avant la suppression de son Compte. La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l'utilisateur supprime son compte, à l'exception des renseignements personnels qui doivent être conservés en vertu d'obligations déontologiques. L'Utilisateur disposera alors de trente (30) jours pour récupérer ses données, faute de quoi Doctr les supprimera définitivement. La suppression de certaines données telles que la carte d'assurance maladie du Québec, l'état de santé, le motif de la consultation médicale et toutes les photos qui auraient pu être fournies sont supprimées par Doctr trente (30) jours après que le Doctr a pris rendez-vous pour l'Utilisateur. Aucune demande d'accès aux Informations Personnelles après trente (30) jours suivant la suppression par l'Utilisateur de son compte sur la Plateforme ne sera traitée par Doctr. La suppression des renseignements personnels doit faire l'objet d'une demande par courriel ou papier adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, conformément aux coordonnées mentionnées à l'article 2 de la présente Politique.
13. QUELS SONT LES RISQUES LIÉS AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Doctr s'engage à maintenir un haut niveau de sécurité pour assurer la confidentialité des transactions de l'utilisateur afin de protéger les renseignements personnels de l'utilisateur contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.
Toutefois, compte tenu des risques inhérents à l'utilisation des systèmes informatiques, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée conformément à la présente politique. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte et les renseignements personnels de l'utilisateur, il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder le mot de passe confidentiel.
Doctr s'engage non seulement à tenir un registre des incidents de confidentialité, mais aussi à mettre en place des pratiques internes pour limiter ou prévenir les conséquences d'un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Un incident de confidentialité peut être :
(i) l'accès non autorisé aux renseignements personnels ;
(ii) l'utilisation non autorisée des renseignements personnels ;
(iii) la divulgation non autorisée de renseignements personnels ;
(iv) la perte de renseignements personnels ou toute autre omission de protéger ces renseignements.
Dans le cas d'un incident de protection de la vie privée impliquant des renseignements personnels détenus par le Doctr, Doctr vous avisera, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, de tout incident de protection de la vie privée qui présente un risque de préjudice grave.
14. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT -ILS TRANSFÉRÉS À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ?
Certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, les serveurs des fournisseurs tiers dont l'intervention est nécessaire pour fournir nos services sont situés dans d'autres provinces et territoires canadiens et aux États-Unis.
Avant tout transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Doctr effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée propre au transfert proposé. Le Doctr s'assure que les mesures de protection en place sont adéquates pour protéger les renseignements personnels transférés. Plus précisément, Doctr ne partagera pas vos renseignements personnels avec des tiers situés dans des territoires qui n'offrent pas un niveau de protection des renseignements personnels semblable à celui du Québec.
15. RECEVREZ-VOUS DES COURRIELS MARKETING ET UNE INFOLETTRE DE DOCTR ?
Doctr ne communiquera avec vous que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet.
Si l'Utilisateur n'est pas abonné à notre infolettre, n'a pas de relation commerciale avec Doctr ou n'a jamais utilisé un de nos Services, l'Utilisateur ne recevra aucun courriel de Doctr sans son consentement préalable.
Si vous préférez ne pas recevoir d'informations promotionnelles de notre part ou si vous ne voulez pas que nous utilisions vos Renseignements Personnels pour améliorer votre expérience en tant qu'Utilisateur, veuillez-nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section 2 ci-dessus.
N'oubliez pas d'indiquer votre nom complet et l'adresse électronique que vous avez utilisés lors de votre inscription ou de votre achat. Le traitement d'une demande par courriel ou postal peut être retardé et vous pouvez continuer à recevoir des communications de la part de Doctr dans l'intervalle.
Doctr se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23) (ci-après la « LCAP »).
L'Utilisateur comprend qu'il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de Doctr.
Le « consentement explicite » est le consentement demandé explicitement à l'Utilisateur, qui doit être énoncé en termes clairs et simples et doit inclure les fins pour lesquelles le consentement est demandé, les informations prescrites permettant d'identifier la personne qui demande le consentement et, s'il est demandé au nom d'une autre personne, les informations prescrites permettant d'identifier cette personne, ainsi que toute autre information spécifiée par les règlements adoptés en vertu de la LCAP.
L'Utilisateur comprend et accepte par la présente qu'il donne un « consentement tacite » dans le cas de relations d'affaires ou de relations privées continues, notamment lorsque l'Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu'il ne souhaite pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités, ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par la réglementation établie en vertu de la présente loi.
Aux fins de la présente Politique et de la LCAP, les définitions suivantes s'appliquent :
(i) Une « relation d'affaires en cours » est une relation d'affaires établie entre au moins deux parties, telle qu'un achat ou un bail au cours des deux années précédant la date d'envoi de la communication, une offre d'investissement, un troc, un contrat en vigueur ou expiré au cours de cette période, ou une demande formulée au cours des six mois précédant la date d'envoi du message ; et
(ii) On entend par « relation privée actuelle » une relation entre au moins deux parties autre qu'une relation commerciale, telle qu'un cadeau, un don, un travail bénévole, une adhésion, telle que définie par la réglementation applicable, au cours des deux années précédant la date d'envoi d'une communication.
Pour se désinscrire de notre liste de diffusion de communications électroniques, il suffit de contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique.
16. COMMENT POUVEZ-VOUS MODIFIER VOS CHOIX CONCERNANT LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vous pouvez toujours retirer votre consentement à l'utilisation de vos Renseignements Personnels à des fins autres que celles nécessaires à la fourniture de nos Services, sans que cela n'affecte les Services que vous recevez de Doctr.
Par exemple, vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de communications marketing de la part de Doctr.
Vous disposez de plusieurs options pour faire vos choix :
a. Indiquer vos choix lors de votre inscription, en vous connectant ou en nous contactant directement à tout moment
Vous pouvez toujours indiquer votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de Doctr par courriel en cliquant sur l'hyperlien nommé « Se Désabonner » dans tout courriel que vous recevez ou via les paramètres dans l’application mobile.
Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter au sujet d'un Service conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service à la clientèle). En outre, veuillez noter que l'enregistrement d'un changement de préférence dans tous nos fichiers peut prendre jusqu'à trente (30) jours ouvrables.
b. Modifier les paramètres du navigateur sur votre appareil
Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience utilisateur et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Grâce à des technologies telles que les Cookies, par exemple, notre Plateforme vous reconnaît lorsque vous l'utilisez ou y revenez et peut ainsi vous offrir une expérience transparente. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment à l'aide de votre navigateur et en personnalisant vos options dans la barre de Cookies. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctionnalités de notre Plateforme.
17. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La sécurité de vos informations est importante pour Doctr et nous nous engageons à protéger votre vie privée par le biais d'une série de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conservons la liste des rendez-vous et le compte d’utilisateur jusqu’à la demande par l’Utilisateur de supprimer ses données conformément au droit à la suppression énoncé à l’article 18 g) de la présente Politique. À l’exception de ces deux renseignements, nous ne conservons vos Renseignements Personnels que le temps nécessaire pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et déontologiques.
Les Renseignements Personnels que Doctr collecte sont stockées dans un environnement sécurisé. Doctr a adopté des mesures appropriées pour préserver la confidentialité des Renseignements Personnels et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, entre autres, de la sensibilité des informations et des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. En outre, Doctr exige que chaque Employé, agent ou représentant de Doctr respecte la présente Politique.
a. Mesures de protection mises en place
Pour protéger vos Renseignements Personnels, nous avons recours à des mesures de protection administratives, techniques et physiques. Notre objectif est d'empêcher l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive, la divulgation ou la modification des Renseignements Personnels en notre possession. Nous veillons à ce que l'accès à vos Renseignements Personnels soit limité à tout moment aux Employés et agents de Doctr qui sont autorisés par la loi à y avoir accès et dont l’implication est nécessaire à la reddition du Service dont vous souhaitez bénéficier. Nous appliquons également ces mesures de protection lors de l'élimination ou de la destruction de vos Renseignements Personnels.
Doctr s'engage également à maintenir un haut niveau de sécurité pour assurer la confidentialité de vos transactions afin de protéger les Renseignements Personnels contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.
Par exemple, nous utilisons les mesures suivantes :
(i) Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
(ii) Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
(iii) Pare-feu ;
(iv) Serveur canadien ;
(v) Chiffrement/ Cryptage des données au repos ;
(vi) Utilisation de réseaux de données protégés par un mot de passe ;
(vii) Politiques internes en matière de protection des renseignements personnels et ententes de confidentialité avec les employés ; et
(viii) Mise à jour régulière des mesures de sécurité.
Doctr s'engage à respecter en tout temps la législation applicable en matière de protection de la vie privée dans le cadre de ses activités et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos Renseignements Personnels. Toutefois, bien que Doctr prenne des précautions raisonnables, Doctr ne peut garantir qu'aucun cas de fraude ou de vol de vos Renseignements Personnels ne puisse survenir.
b. Où nous stockons vos Renseignements Personnels
La Plateforme de Doctr est hébergée sur plusieurs serveurs privés et les serveurs des hébergeurs sur lesquels Doctr conserve sa Plateforme sont situés au Canada ou aux États-Unis, selon le type de donnée.
Selon le type de Renseignement Personnels, ces derniers sont hébergés sur les serveurs privés qui sont situés au Canada ou aux États-Unis.
Nous prenons toutes les mesures de sécurité raisonnables, qui peuvent inclure l'imposition d'obligations contractuelles à nos Prestataires Tiers, pour protéger vos Renseignements Personnels où qu'elles soient utilisées ou stockées.
À moins que nous ne soyons légalement tenus ou contractuellement obligés de conserver vos Renseignements Personnels au Canada, celles-ci peuvent être transférées en dehors du Canada, comme décrit dans la présente Politique. Par exemple, certains de nos Prestataires Tiers peuvent accéder à vos Renseignements Personnels, les traiter ou les stocker en dehors de votre province ou territoire ou en dehors du Canada aux fins des services qu'ils nous fournissent. Dans ce cas, les Renseignements Personnels sont régis par les lois de la juridiction dans laquelle elles sont utilisées ou stockées, y compris toutes les lois permettant ou exigeant la divulgation aux autorités ou agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l'application de la loi dans cette juridiction. Doctr s'assure que les Prestataires Tiers sont situés dans des juridictions qui offrent un niveau de protection des Renseignements Personnels conforme aux lois applicables au Québec.
c. Durée de conservation des Renseignements Personnels
Nous conservons vos Renseignements Personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et déontologiques. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos Renseignements Personnels, nous les détruisons en toute sécurité ou les rendons anonymes (de sorte qu'elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier).
Nous ne conservons pas vos Renseignements Personnels au-delà de trente (30) jours une fois que vous avez supprimé votre Compte sur la Plateforme.
d. Destruction de vos Renseignements Personnels
Les Renseignements Personnels sont détruits conformément aux règles énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels dans les plus brefs délais. Ces circonstances sont les suivantes :
(i) Les Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
(ii) Vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ;
(iii) Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ;
(iv) Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et
(v) Les Renseignements Personnels ont été traitées de manière illégale.
Toutefois, il existe des exclusions au droit à la suppression. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire :
(i) Pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information en vertu des lois applicables ;
(ii) Pour se conformer à une obligation légale en vertu des lois applicables ; ou
(iii) Établir, exercer ou défendre des droits légaux.
18. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos Renseignements Personnels et, le cas échéant, d'accéder aux Renseignements Personnels en question, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de Renseignements Personnels concernées et les destinataires des Renseignements Personnels. Pour autant que cela n'affecte pas les droits et libertés d'autrui, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements Personnels.
La législation applicable en matière de protection de la vie privée vous confère divers droits en ce qui concerne vos Renseignements Personnels. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique. De plus, pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos Renseignements Personnels et vos droits connexes, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d'accès à l'information du Québec.
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.privcom.gc.ca
- Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca
a. Droit d'accès
Il s'agit du droit de demander si nous détenons des Renseignements Personnels vous concernant et, le cas échéant, de demander l'accès à ces Renseignements Personnels. Dans la mesure de nos possibilités, nous fournirons l'accès à l'information en temps utile. Toutefois, pour des raisons de sécurité, il se peut que nous devions vérifier l'identité du demandeur.
b. Droit de rectification
Il s'agit du droit de demander la rectification de tout Renseignement Personnel incomplet ou inexact que nous détenons. Vous pouvez modifier vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 2 de la présente Politique et sur notre Plateforme, à tout moment, en accédant aux paramètres de votre Compte.
c. Droit au retrait du consentement
Il s'agit du droit de retirer votre consentement à la divulgation ou à l'utilisation des Renseignements Personnels que nous détenons, sous réserve de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Toutefois, il se peut que Doctr ne soit plus en mesure de vous fournir certains Services si vous retirez votre consentement. Doctr vous expliquera alors l'impact de ce retrait afin de vous aider à prendre votre décision.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 2 de la présente Politique. La suppression de votre Compte sur la Plateforme est également une manière dont vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données.
d. Droit au refus d'accès
Il s'agit du droit de demander qu'une partie prenante ou une catégorie de parties prenantes particulière n'ait pas accès à une ou plusieurs informations que vous avez identifiées comme étant des Renseignements Personnels.
e. Droit de déposer une plainte
Il s'agit du droit de déposer une plainte en rapport avec la présente Politique auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels par le biais des coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique, ainsi que de la procédure de traitement des plaintes. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos Renseignements Personnels ou si vous croyez qu'il y a eu violation de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de l'accès à l'information du Québec. Pour déposer une plainte, veuillez utiliser le formulaire approprié disponible sur le site Web de la Commission d'accès à l'information du Québec.
f. Droit à la portabilité des données
Il s'agit du droit de demander que vos Renseignements Personnels vous soient communiqués ou soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
g. Droit à la suppression
Il s'agit du droit d'obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels sans délai excessif dans certaines circonstances. Ces circonstances sont les suivantes :
(i) Les Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
(ii) Vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ;
(iii) Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ;
(iv) Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et
(v) Les Renseignements Personnels ont été traitées de manière illégale.
Toutefois, il existe des exclusions au droit à la suppression. Les exclusions générales comprennent les situations dans lesquelles le traitement est rendu nécessaire :
(i) Pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
(ii) Pour se conformer à une obligation légale, incluant une obligation déontologique ; ou
(iii) Pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
Comme mentionné en section 16 c) des présentes, Doctr respecte la période de conservation établie par la présente Politique, qui est conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. En conséquence, et sauf disposition contraire du cadre réglementaire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels ou Doctr vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.
En outre, la suppression des Renseignements Personnels a lieu lorsque l'Utilisateur en fait la demande par écrit à l'adresse électronique susmentionnée section 2 de la Politique. Doctr se réserve le droit de refuser la demande de l'Utilisateur si ce dernier continue à utiliser la Plateforme ou les Services de Doctr d'une manière qui ne respecte pas la période de conservation établie par la Politique, laquelle est conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, et sauf disposition légale contraire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.
19. COMMENT PUIS-JE ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La législation applicable en matière de protection de la vie privée vous donne le droit de demander l'accès et la correction des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos Renseignements Personnels dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. L'accès aux Renseignements Personnels est gratuit, mais des frais raisonnables peuvent être facturés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces informations.
Il est important que les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements Personnels. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes, véridiques et complètes. Si vous remarquez des erreurs dans vos Renseignements Personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez en informer notre responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous.
Doctr, sous réserve de certaines exceptions, peut vous informer de vos Renseignements Personnels, de la manière dont ils sont utilisés et s’ils ont été partagés avec des Prestataires Tiers. Vous aurez également accès à ces informations pour toute modification ou suppression.
Votre demande de consultation, de vérification, de correction ou de retrait de votre consentement à l'utilisation de vos Renseignements Personnels, ou votre demande d'accès, de correction ou de suppression de tout Renseignement Personnel que vous nous avez fourni, doit être faite en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique. Veillez à indiquer votre nom complet et l'adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre inscription. Le traitement d'une demande par courrier électronique ou postal peut être retardé et vous pouvez continuer à recevoir des communications de la part de Doctr dans l'intervalle.
Doctr accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de confirmer votre identité avant de vous fournir ces informations. En principe, l'accès à ces informations est gratuit, mais si vous demandez une copie ou la transmission de vos informations, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables. Doctr vous informera du montant à l'avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Doctr vous donnera accès à vos Renseignements Personnels dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande ou vous informera par écrit qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.
Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à tout ou partie de vos Renseignements Personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, ou si la loi ne nous y autorise pas, nous vous fournirons une explication et vous indiquerons les autres mesures à votre disposition.
20. QUE FAIRE SI LA POLITIQUE EST DISPONIBLE EN PLUSIEURS LANGUES ?
En cas de problème de définition ou d'interprétation entre les versions française et anglaise des termes de la présente Politique, la version française prévaut.
21. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur cette page web. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons un avis sur notre Plateforme ou nous vous contacterons par courriel pour vous en informer, si la loi l'exige.
En continuant à utiliser nos Services et/ou la Plateforme, l'Utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité et ses mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, vous devez cesser d'utiliser nos Services et notre Plateforme. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique. La date de dernière mise à jour indiquée en bas de la présente Politique est la date de son entrée en vigueur.
Toutefois, en cas d'application de la Loi sur la protection du consommateur (CQLR, c. P-40.1) (la « LPC »), Doctr notifiera les Utilisateurs actuels de la Plateforme trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Cette notification se fera par l'envoi d'un courriel, informant l'Utilisateur de la possibilité de consulter le détail des modifications sur la Plateforme de Doctr. Si l'Utilisateur refuse ces modifications et souhaite mettre fin à ses relations avec Doctr, il disposera au plus tard de trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur des modifications pour adresser une notification à Doctr et mettre fin, sans frais ni pénalité, à ses obligations envers Doctr, et devra cesser toute utilisation de la Plateforme.
22. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La Plateforme et son contenu, la présente Politique de protection des renseignements personnels et votre utilisation de ceux-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux judiciaires compétents du district de Montréal.
Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la LPC, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile du Québec.
23. QUI DOIS-JE CONTACTER SI J'AI DES QUESTIONS SUR LA PROTECTION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos Renseignements Personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique.
Dernière mise à jour le 11 Novembre 2024.