Conditions Générales
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Doctr, société légalement incorporée sous le nom « Les technologies Wise Guys Inc. » dont le siège social est situé au 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622, dans la ville de Montreal (H2J 2L1) dans la province Québec, au Canada (ci-après « Doctr »).
Doctr opère le présent site web (https://www.doctr.ca/) et la présente application (Doctr.ca/app) (ci-après « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Doctr, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels ».
Les termes « vous » et « votre » ont trait à l’Utilisateur.
Doctr met à disposition de ses Utilisateurs, une Plateforme permettant de demander qu’un coordinateur de soins prenne un rendez-vous médical en votre nom (ci-après les « Services Doctr Coordinateur de soins »), d’accéder au temps d’attente ou aux taux d’occupation des urgences à travers le Canada ainsi que d’accéder à de l’information, des analyses et des tendances (ci-après les « Services Doctr ») et de prendre un rendez-vous ponctuel chez une clinique dans des situations où vous n’avez pas de carte d’assurance maladie (ci-après les « Rendez-vous sans carte ») (les Services Doctr Coordinateur de soins, les Services Doctr et les Rendez-vous sans carte ci-après collectivement appelés les « Services »).
Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Doctr (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.
Accès et Utilisation de la Plateforme
Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation. La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs. Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants :
- Chrome
- Microsoft Edge
- Safari
- Firefox
La Plateforme est accessible sur l’Apple Store (avec le système iOS), sur Google Play (avec le système Android), ainsi que notre site Internet, et depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) (ci-après l’« Appareil »).
Le Services
La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Doctr n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Doctr essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.
Doctr ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
Doctr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Doctr ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Doctr ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande ou à moins que le contenu publié à partir de son compte ne respecte pas les dispositions ci-devant de la Section Conditions d’utilisation des médias sociaux des présentes Conditions d’utilisation. Doctr se réserve aussi le droit de supprimer certaines données personnelles transmises par l’Utilisateur afin de renforcer la sécurité des données personnelles suivant les dispositions de la Politique de confidentialité.
Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :
a) Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme
b) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux
c) Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés
d) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur
e) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu
f) Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités
g) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme
h) De tenter de décompiler, désassembler, effectuer toute rétro-ingénierie ou rendre compréhensible de toute autre manière l’ensemble ou une partie de la Plateforme
i) D’accéder à la Plateforme dans le but de concevoir une application ou un service concurrent
j) Ouvrir une requête dans l’application avec un faux nom
k) Ouvrir une requête dans l’application avec l’identité de quelqu’un d’autre, sauf si cette requête est faite par l’entreprise d’un abonnement familiale pour un membre de cette même famille
l) Publier une fausse critique ou une critique vulgaire et/ou discriminatoire.
Si les informations sur la carte d’assurance maladie sont nécessaires pour l’exécution d’un Service par Doctr et que celui-ci les demande à l’Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de refuser de les fournir. Toutefois, en cas de refus de l’Utilisateur, Doctr peut refuser de procurer à l’Utilisateur le Service puisque Doctr n’aura pas les informations nécessaires lui permettant d’exécuter le Service, selon les dispositions légales et réglementaires applicables et des présentes Conditions d’utilisation.
Services Doctr
Les Services Doctr sont disponibles au travers de l’application Doctr et du site web. Les Services Doctr vous permettent de vérifier le taux d’occupation des services d’urgences dans les hôpitaux, ainsi que l’existence d’autres Soins médicaux (défini ci-après) près de vous, et d’autres informations relativement à ces Soins médicaux.
Vous pouvez utiliser les Services Doctr sans créer un compte. Toutefois, certaines fonctionnalités telles que l’historique de consultation et les signets/marque-page ne seront pas disponibles.
ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
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Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants :
– Chrome ;
– Microsoft Edge ;
– Safari ; et
– Firefox.
La Plateforme est accessible sur l’Apple Store (avec le système iOS), sur Google Play (avec le système Android), ainsi que notre site Internet, et depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) (ci-après l’« Appareil »).
LES SERVICES
La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Doctr n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Doctr essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.
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Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :
a) Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
b) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
c) Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
d) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
e) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
f) Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
g) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;
h) De tenter de décompiler, désassembler, effectuer toute rétro-ingénierie ou rendre compréhensible de toute autre manière l’ensemble ou une partie de la Plateforme ;
i) D’accéder à la Plateforme dans le but de concevoir une application ou un service concurrent ;
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k) Ouvrir une requête dans l’application avec l’identité de quelqu’un d’autre, sauf si cette requête est faite par l’entreprise d’un abonnement familiale pour un membre de cette même famille ;
l) Publier une fausse critique ou une critique vulgaire et/ou discriminatoire.
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Services Doctr
Les Services Doctr sont disponibles au travers de l’application Doctr et du site web. Les Services Doctr vous permettent de vérifier le taux d’occupation des services d’urgences dans les hôpitaux, ainsi que l’existence d’autres Soins médicaux (défini ci-après) près de vous, et d’autres informations relativement à ces Soins médicaux.
Vous pouvez utiliser les Services Doctr sans créer un compte. Toutefois, certaines fonctionnalités telles que l’historique de consultation et les signets/marque-page ne seront pas disponibles.
Rendez-vous sans Carte
Les Rendez-vous sans carte sont disponibles sur le site web. Les Rendez-vous sans carte vous permettent de prendre des rendez-vous chez des cliniques sans avoir besoin de présenter votre carte d’assurance maladie. L’Utilisateur peut choisir l’heure et la journée du rendez-vous parmi ceux proposés par la clinique et le rendez-vous est confirmé immédiatement après le paiement. L’Utilisateur est responsable de choisir un moment où il est disponible.
Vous pouvez utiliser les Rendez-vous sans carte sans créer un compte. Toutefois, la Plateforme vous permet de vous créer un compte afin de reprendre un rendez-vous plus rapidement si vous avez recours à ce service dans le futur.
Services Doctr Coordinateur de soins
Les Services Doctr Coordinateur de soins sont uniquement disponibles sur l’application Doctr. Les Services Doctr Coordinateur de soins vous permettent de recevoir de l’assistance pour prendre un rendez-vous médical géographiquement près de l’Utilisateur. Les rendez-vous médicaux peuvent comprendre divers soins ou établissements tels que les hôpitaux, les cliniques, les médecins, les services de radiologie et tous les autres services médicaux, publics ou privés (ci-après le « Soin médical » ou les « Soins médicaux »).
Vous devez avoir un compte, avec les informations à jour, afin d’utiliser les Services Doctr Coordinateur de soins, et vous devez avoir activé la fonction de localisation sur votre Appareil. De plus, pour pouvoir utiliser les Services Doctr Coordinateur de soins, il vous sera demandé de transmettre les informations de votre référence médicale et/ou de votre carte d’assurance maladie, ou toute autre information nécessaire afin de compléter le processus de prise de rendez-vous médical en votre nom. Ces renseignements personnels seront traités selon les termes de la Politique de confidentialité . Ils seront supprimés dans un délai raisonnable après que les Services Doctr Coordinateur de soins vous soient fournis. Vous devez aussi acquitter les frais associés aux Services Doctr Coordinateur de soins selon les Conditions générales de vente spécifiques à la vente de services de Doctr.
Afin d’utiliser les Services Doctr Coordinateur de soins et prendre un rendez-vous, vous devrez :
- Créer un compte et y inscrire vos informations si vous ne l’avez pas déjà fait ;
- Sélectionner le type de Soin médical ou de spécialiste que vous recherchez ;
- Choisir le rayon de déplacement pour vous êtes disposé à parcourir ;
- Transmettre les informations de référence médicale et/ou de votre carte d’assurance maladie après le paiement des Services Doctr Coordinateur de soins ;
- Décrire la raison de votre consultation
Vous avez également l’option de télécharger ou transmettre tout autre document médical ou information pertinente. À l’issue de la soumission de toute cette information, Doctr procédera à votre demande en recherchant un rendez-vous médical en votre nom.
Les Services excluent tout traitement urgent ou tout traitement demandé par un Utilisateur dont l’état de santé est une condition médicale susceptible de mettre sa vie en danger. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se diriger vers les services d’urgences appropriés.
La demande de rendez-vous lors de l’utilisation de Services Doctr Coordinateur de soins doit être à votre nom ou aux conditions énoncées dans les Conditions générales de vente . De plus, lorsqu’un Utilisateur se procure des Services Doctr Coordinateur de soins il accepte, en plus de l’application des Conditions générales de vente , les conditions suivantes :
a) Que son numéro de téléphone fourni lors de l’Utilisation des Services pourrait être transmis à un représentant des Soins médicaux si ce dernier le demande afin de transmettre de l’information supplémentaire à l’Utilisateur ;
b) L’Utilisateur accepte de donner le mandat de représentation à Doctr pour que cette dernière puisse prendre un rendez-vous médical au nom de l’Utilisateur ou, à la discrétion de Doctr pour quelconque motif, l’Utilisateur accepte de prendre rendez-vous par lui-même en suivant le guide de procédures à suivre fourni par Doctr le menant à la prise de rendez-vous appropriée ;
c) Lors d’une proposition de rendez-vous au travers de l’Application, le rendez-vous demandé est considéré comme accepté sauf si l’Utilisateur refuse le rendez-vous. L’Utilisateur aura la possibilité de refuser le rendez-vous proposé sur l’Application, à l’exclusion de tout autre moyen ;
d) L’Utilisateur recevra des avis sur son Appareil pour tout Service Doctr Coordinateur de soins qu’il s’est procuré. Ces avis peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des rappels, une demande d’évaluation du rendez-vous, la proposition de services connexes ou encore le prise d’un nouveau rendez-vous, si nécessaire, par un nouveau Service Doctr Coordinateur de soins et sans aucune obligation d’en convenir ;
e) Que les Renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité ) utiles à la prise de rendez-vous seront transférés aux Soins médicaux et leurs représentants lorsque requis en respectant la Politique de confidentialité . Toutefois, si les informations transmises par l’Utilisateur incluent plus de Renseignements personnels que le minimum demandé par la Plateforme pour la prise de rendez-vous en votre nom, l’Utilisateur accepte qu’ils puissent être vus par les représentants des Soins médicaux ;
f) L’Utilisateur doit se présenter à l’heure et au lieu de son rendez-vous proposés par Services Doctr Coordinateur de soins et qu’il accepté sur l’Application. En cas de manquements répétés à cette obligation, Doctr pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler le compte de l’Utilisateur ou bloquer son accès aux Services.
Enregistrement, Nom d'Utilisateur et Mots de Passe
Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent un enregistrement. Si vous optez de vous enregistrer à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Alternativement, vous pouvez utiliser un compte Facebook validé afin de créer un compte, toutefois, certaines informations supplémentaires pourraient vous être demandées afin d’utiliser certains Services.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable :
i. de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement ;
ii. de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe ; et
iii. de sortir de votre compte à la fin de chaque session.
De plus, vous vous engagez à aviser immédiatement Doctr de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans la présente section, Doctr ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.
Suspension de Compte, Limitation d'Accès, Résiliation
En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Doctr a des raisons de croire que vos agissements le nécessitent pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Utilisateurs ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête, Doctr peut prendre la décision de :
i. Limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme à l’Utilisateur contrevenant ; et/ou
ii. Suspendre le compte de l’Utilisateur contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.
Propriété Intellectuelle
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Médias Sociaux
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Dernière mise à jour effectuée le 4 février 2023.